Conditions Générales d’Utilisation & Politique de Confidentialité
Article 1 : Définitions
On désignera par la suite:
- « Site » ou « Service » : le site Bijoux-Chat.net et l’ensemble de ses pages.
- « Éditeur » : Personne morale ou physique responsable de l’édition et du contenu du Site.
- « Utilisateur » : l’internaute visitant et utilisant les Services du Site.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par l’Editeur du Site. L’Utilisateur du Site est invité à lire attentivement ces CGU, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepte intégralement et sans réserve.
Article 2 : Application des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès au Site par les Utilisateurs et de la politique de confidentialité de l’Editeur. L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGU applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de son acceptation.
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Utilisateur. L’acquisition d’un produit ou d’un service, ou la création d’un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le Site suppose l’acceptation, par l’Utilisateur, de l’intégralité des présentes CGU, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.
Cette acceptation pourra consister par exemple, pour l’Utilisateur, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGU, ayant par exemple la mention « je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site » ou une autre forme ; à poursuivre sa navigation sur le site après avoir été notifié expressément par un message affiché sur le Site.
L’Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’Editeur du présent Site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L’acceptation des présentes CGU suppose de la part des Utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l’Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.
Article 3 : Gestion des données personnelles
Au cours du processus d’achat ou de visite sur le Site, le Site met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer la gestion, la facturation, l’expédition et le suivi des commandes passées ou tout simplement d’améliorer l’expérience sur le Site.
Nous pouvons également utiliser ces données pour vous adresser des emails d’information et/ou de prospection si l’Acheteur a préalablement donné son autorisation en s’inscrivant à nos listes de diffusions.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.
Données recueillies
Les données que vous transmettez directement, et notamment :
- Les données nécessaires à la création de votre compte sur notre Site : Civilité, Nom, Prénom, adresse email, date de naissance
- Un numéro de téléphone qui vous est demandé au moment où vous souhaitez passer une commande pour la première fois.
- Une copie de l’ensemble des commandes effectuées sur notre Site
- Le détail des opérations financières ou comptables effectuées sur notre Site
- Les données que l’Editeur sollicite par email lorsque vous signalez un problème relatif à notre Site ou à nos services, comme par exemple l’objet de votre demande
Les données recueillies automatiquement :
- Nous enregistrons des données d’utilisation et de navigation lorsque vous accédez à notre Site.
- Lors de chacune de vos visites, le Site est susceptible de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez notre Site ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à notre Site, tels que notamment vos adresses IP, des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre Site, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre Site, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez.
- Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, le Site a notamment recours aux cookies détaillés plus précisément dans l’article ci-dessous.
- Le Site recueille également des informations sur votre utilisation de notre Site.
Divulgation et transmissions
Certaines données à caractère personnelles sont transmises à nos prestataires et partenaires, en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, que dans le but d’assurer une bonne gestion des commandes et le suivi de la relation commerciale, en particulier :
- À notre prestataire de service de paiement pour vous proposer le règlement à distance de nos produits par carte bancaire.
- À notre prestataire de livraison afin de vous proposer un service de livraison.
- À nos prestataires intervenant pour les besoins de notre communication marketing et webmarketing.
Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instructions de l’Éditeur.
Nous pouvons également être amenés à divulguer des données personnelles si les autorités judiciaires nous obligent à le faire.
Services fournis par des tiers
Une fois que vous quittez le site de notre boutique et que vous vous redirigez vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par les présentes conditions générales d’utilisation & politique de confidentialité. Nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels. Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre.
L’Editeur peut avoir recours à des services d’analyse du trafic similaire comme Google Analytics. Ces applications sont des services tiers qui permettent à Editeur de mesurer et d’analyser l’utilisation du Site. Le prestataire de ces services peut être situé dans n’importe quel pays du monde (s’agissant, dans le cas de Google Analytics, exploité par Google Inc., des États-Unis, www.google.com.) Le prestataire de services pourra toutefois surveiller l’utilisation du Site par l’utilisateur et combiner ces données avec celles d’autres services utilisés géré par ses soins et que l’utilisateur a visités (ex. : contrôle des publicités) pour Google, voir policies.google.com/privacy.
L’Editeur peut utiliser des plug-ins issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, YouTube, Pinterest ou Instagram sur son Site. Par l’interaction de l’Utilisateur avec ces services les fournisseurs de réseaux sociaux pourront établir une connexion avec l’utilisateur lors de sa visite sur le Site, permettant ainsi à un fournisseur d’être informé de sa visite et d’analyser les informations correspondantes. Le traitement ultérieur des données à caractère personnel sera effectué sous la responsabilité du fournisseur de réseaux sociaux, conformément aux lois sur la protection des données et de la vie privée et conformément à ses politiques en matière de protection des données publiées sur son site internet.
Lorsque les visiteurs laissent des commentaires sur le site, nous recueillons les données indiquées dans le formulaire de commentaires, ainsi que l’adresse IP du visiteur et la chaîne d’agent utilisateur du navigateur pour aider à la détection du spam. Une chaîne anonyme créée à partir de votre adresse électronique (aussi appelée hachage) peut être fournie au service Gravatar pour voir si vous l’utilisez. La politique de confidentialité du service Gravatar est disponible ici : https://automattic.com/privacy/.
Cookies
Un « Cookie » peut permettre l’identification de l’Utilisateur du Site, la personnalisation de sa consultation du Site et l’accélération de l’affichage du Site grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur. Le Site est susceptible d’utiliser des « Cookies » principalement pour obtenir des statistiques de navigation afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur, permettre l’accès à un compte de membre et à du contenu qui n’est pas accessible sans connexion.
L’Editeur s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L’Utilisateur peut refuser l’enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception les « Cookies ». Pour ce faire, l’Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur :
- Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
- Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/ht1677
- Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647
- Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
- Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Droit
Conformément au RGPD, les droits suivants sont reconnus concernant le traitement de vos données personnelles :
- Droit d’accès : vous avez le droit de vérifier que vos données personnelles sont traitées, et le cas échéant, d’obtenir une copie de ces données et des informations complètes sur le traitement ;
- Droit de rectification : Vous avez le droit de corriger des erreurs, modifier des données inexactes ou incomplètes et vérifier que les données traitées sont exactes ;
- Droit de suppression : Vous avez le droit de supprimer vos données dans les meilleurs délais si le traitement est illégal ou la finalité du traitement ou de la collecte a disparu ;
- Droit de restriction : Vous avez le droit de demander la suspension du traitement si celui-ci est illégal ou inapproprié ;
- Droit de ne pas être soumis à des décisions individuelles automatisées. Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision reposant uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques à votre égard ou vous affecte de manière significative, sauf si cela s’avère nécessaire pour l’exécution d’un contrat, est autorisé par la loi ou repose sur votre consentement explicite.
Pour exercer vos droits, contactez-nous par voie postale au aux coordonnées indiquées ou par voie électronique via le formulaire de contact ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales.
Dans votre demande, indiquez clairement votre identité, en spécifiant votre nom complet et l’adresse e-mail utilisée pour effectuer un achat ou créer un compte, et le ou les droits que vous exercez.
Article 4 : Espace membre
L’Utilisateur inscrit au Site (membre) a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. L’utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et l’Utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l’Editeur du Site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un Utilisateur.
A cette fin, l’Utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Il s’engage à fournir des informations exactes. La collecte des données a pour objet la création d’un « compte membre ». Si les données contenues dans la rubrique compte membre venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Site et de son Editeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes membres sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace du service ou des contributions par l’Utilisateur.
Chaque Utilisateur est libre de fermer son compte et ses données sur le Site. Pour ceci, il doit adresser un e-mail à l’Editeur indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.
L’Editeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Utilisateur qui aurait contrevenu aux présentes CGU (notamment, mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque l’Utilisateur aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l’Utilisateur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’Editeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre de l’Utilisateur, lorsque les faits l’auront justifié.
Article 5 – Accès et disponibilité du Site
L’Editeur fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé. En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’Utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
L’Editeur du Site n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres.
L’Utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Le Site fournit à l’Utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En tout état de cause, l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;
- d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’Utilisateur, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’Utilisateur.
Article 6 : Liens hypertextes
Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites.
L’Utilisateur reconnaît par conséquent que l’Editeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes. De même, la responsabilité de l’Editeur du présent Site ne saurait être engagée si la visite, par l’Utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
Article 7 : Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent Site appartiennent à l’Editeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par l’Editeur sur le Site avec l’autorisation de leur propriétaire.
Toute représentation, reproduction ou adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.
Tout Utilisateur qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son accès au site supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette exclusion ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’Editeur du présent Site ou de son mandataire.
Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 8 : Responsabilité
L’Editeur n’est pas responsable des publications des Utilisateurs, de leur contenu ainsi que de leur véracité. L’Editeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
Article 9 : Notifications et réclamations
Toute notification ou avis concernant les présentes CGU, les mentions légales ou charte de données personnelles doit être faite par écrit et envoyée par courrier recommandé ou certifié, ou par mail à l’adresse indiquée dans les mentions légales du Site, en précisant les coordonnées, nom et prénom du notifiant, ainsi que l’objet de l’avis.
Toute réclamation liée à l’utilisation du Site, des Services, des pages du Site sur des réseaux sociaux éventuels ou aux CGU, aux mentions légales ou à la charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.
Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du Site internet et des Services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les CGU, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le Site ou sur des Services annexes (réseaux sociaux…).
Dans une telle situation nous échapperait, l’Utilisateur a la possibilité de contacter l’Editeur du Site par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du Site, avec si possible une description de l’erreur et l’emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes permettant de le contacter.
Article 10 : Indépendance des clauses
Si une disposition des CGU est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGU et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.
Les CGU remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Elles ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par l’Utilisateur lui-même.
Une version imprimée des CGU et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGU. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGU doit être rédigée dans la langue française.
Suivez les liens suivants pour prendre connaissance des Mention Légales ou les Conditions Générales de Vente.